✖️Supprimer une convention ou un avenant

Vous avez saisi par erreur une convention ? Vous avez saisi en doublon une convention dans votre service ? Nous avons la solution :

Important : Pour Supprimer la convention (ou avenant) de votre choix celle-ci doit d'abord être passée au statut "Annulée" afin que vous ayez accès au bouton "Supprimer cette convention".

1.Si votre convention est au statut "Finalisée" :

• Si vous souhaitez supprimer une convention qui est au statut "Finalisée" il faudra d'abord la faire repasser au statut "A instruire" en sollicitant votre instructeur pour qu'il clique sur "Retour à l'instruction" en bas de l'onglet "Vue d'ensemble" de la convention :

2.Si votre convention est au statut "Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" :

• Si vous souhaitez supprimer une convention qui est au statut "Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" il faudra d'abord la faire passer au statut "Annulée" en cliquant sur "Annuler la convention" en bas de l'onglet "Récapitulatif" de la convention.

3.Une fois votre convention arrivée au statut "Annulée" :

À tout moment, vous pouvez alors supprimer vos conventions au statut "Annulée".

Pour ce faire, vous pouvez, en tant que bailleur et/ou en tant qu'instructeur :

• Cliquer sur la convention concernée,

• Puis, aller en bas de la page récapitulative de celle-ci,

• Pour finir, cliquer sur “Supprimer définitivement cette convention”