🔧Instruire une Convention Type I & II

Instruire une convention type I & II sur APiLos

Avec le module conventionnement du SIAP vous pouvez également instruire des conventions types autres bailleurs I, ainsi que des conventions types autres bailleurs II.

Deux étapes complémentaires sont nécessaires pour l’instruction d’une convention Type I ou II :

1 - Je corrige directement les informations sur la convention

2 - Je demande des corrections au bailleur

3 - Je renseigne si la convention est type I ou II

4 - Je raille les mentions pour les conventions type II

NB : à compléter si le bailleur n'a pas précisé ces points - si le bailleur a déjà renseigné les éléments, il vous suffira de vérifier les informations

5 - Je visualise la convention au format word ou office

6 - Je notifie le bailleur des corrections à prendre en compte

1 - Saisir votre convention de Type I & II

Pour ce faire :

1. Cliquez sur l'étape "Récapitulatif" de votre convention à instruire

2. Sélectionnez Type I ou Type II

3. Enregistrez votre choix

Option 1 ) Je renseigne une convention de type I

En 4 clics :

1⃣ Je clique sur la liste déroulante 2⃣ Je choisis le type de convention concernée 3⃣ Je sélectionne type I, si ma convention est de type I 4⃣ J’enregistre mon choix

Option 2) Je raie les mentions pour les conventions type II

En 3 clics :

1⃣ Je clique sur la liste déroulante et je sélectionne Type II 2⃣ Je décoche les mentions à rayer, afin que les mentions rayées puissent apparaître sur la convention

3⃣ J’enregistre mon choix