📋Créer un avenant

Vous pouvez créer l'ensemble de vos avenants sur le module conventionnement du SIAP, que votre convention ait été réalisée ou non sur le SIAP (précédemment sur APiLos ou encore ultérieurement en version papier).

Sur le module conventionnement du SIAP, je peux saisir un avenant :

• sur une convention datant par exemple de 1989

• sur une convention réalisée sur APiLos en 2021 ou 2022, par exemple

• sur une convention réalisée en 2023 sur le SIAP

📄Typologies d'avenants

Un avenant a pour objet la modification d'un élément essentiel de votre convention.

Vous pouvez créer vos avenants relatifs à une modification :

• de logements

• du bailleur

• des prêts et par conséquent de la durée de conventionnement

📑 Toutes vos modifications sur 1 seul avenant

Ce que vous pouvez faire :

• Saisir plusieurs modifications (ex : logements, durée des prêts) sur un même avenant

• Réaliser un avenant à la fois (ex : Si vous avez déjà un avenant en cours d’instruction, vous ne pourrez pas saisir un nouvel avenant. Vous pourrez rédiger votre second avenant dès que le premier sera validé par votre instructeur).

💡C’est pourquoi, nous vous conseillons de faire l’ensemble de vos modifications sur un même avenant (ex : logements, durée des prêts).

👀 Prochaines modifications possibles sur les avenants (stationnements, cadastres, etc, ..)

Vous pourrez bientôt modifier toutes les autres informations de la convention (stationnements, cadastres, etc..) via un avenant sur la plateforme SIAP/APILOS. Initialement APiLos n’avait pas forcément prévu de couvrir des changements sur ces éléments mais désormais nous avons fait remonter de nombreux retours de la part de nos utilisateurs et nous travaillons à les rajouter au plus vite avec notre équipe technique.

🔔Peut-on faire une attestation rectificative ?

Il n'est actuellement pas prévu de pouvoir générer une attestation rectificative dans APiLos/SIAP ou d'en importer une sur APiLos/SIAP. Il est donc nécessaire de passer par un avenant classique.

Je n'ai pas le numéro de décision, comment faire ?

Si vous ne connaissez pas le numéro de décision car l'opération est trop ancienne, vous pouvez mettre 00

Peut-on faire un avenant en surface corrigée ?Peut-on faire un avenant en surface corrigée ?

Oui. La procédure est de remplir le tableau des avenants avec: - surface habitable du logement - surface des annexes réelle & surface des annexes retenue dans la SU = 0 - surface utile/surface corrigée = mettre la surface corrigée Comme avant, vous n'avez pas remplie les informations, c'est donc en surface corrigée si le montant de la surface habitable n'est pas identique à cette colonne

Est ce que je peux rajouter toutes les informations dont j'ai besoin ?

Oui Vous avez un champ libre vous permettant de rajouter des informations supplémentaires. C'est la partie "Informations complémentaires"

🛫Etapes pour réaliser votre avenant

Procédure pour créer votre avenant de manière intuitive :

ℹ️pageComment créer un avenant à partir d’une convention faite sur SIAP/APiLos ?ℹ️pageComment créer un avenant à partir d’une convention non référencée sur SIAP/APiLos?👁️‍🗨️pageComment mettre à jour les informations de ma convention dans l'avenant ?❗pagePourquoi des "NONE" apparaissent sur mes avenants de conventions réalisées en dehors de SIAP/APILOS?