👨‍💻Instruire un avenant

Vous pouvez créer ou instruire l'ensemble de vos avenants sur le module conventionnement du SIAP, que votre convention ait été réalisée ou non sur le SIAP (précédemment sur APiLos ou encore ultérieurement en version papier).

Je peux désormais saisir/instruire un avenant :

• sur une convention datant par exemple de 1989

• sur une convention réalisée sur APiLos en 2021 ou 2022

• sur une convention réalisée en 2023 sur le SIAP

Vous aussi :

📃Créez vos avenants

Pour ce faire, laissez vous guider par les explications détaillées ci-dessous :

ℹ️pageComment créer un avenant à partir d’une convention faite sur SIAP/APiLos ?👁️‍🗨️pageComment mettre à jour les informations de ma convention dans l'avenant ?

✒️Instruisez un avenant

L’instruction d’un avenant fonctionne de la même manière que l’instruction d’une convention (ex : Demande de corrections, Apporter des modifications…)

Pour un avenant réalisé à partir d’une convention antérieure au SIAP&APiLos, 3 précisions seront requises par l'instructeur :

• le téléversement de la convention originale

• l'ajout du nombre de logements déclaré dans la convention originale

• l'ajout de la ville de la convention originale

La mention de ces éléments permettra à votre bailleur de télécharger son avenant validé par vos services avec les bonnes mentions visibles (cf Avenants sur convention réalisée en dehors d'APiLos )

Pour instruire un avenant, laissez vous guider par les explications détaillées ci-dessous :

📌pageDemander des corrections au bailleur✏️pageApporter des corrections directement📤pageNotifier le bailleur des corrections à prendre en compte