ℹ️Comment créer un avenant à partir d’une convention faite sur SIAP/APiLos ?
Vous avez la possibilité de créer votre avenant de 2 manières différentes
Dernière mise à jour
Vous avez la possibilité de créer votre avenant de 2 manières différentes
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Accédez à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP :
1 - Je clique sur “Mes opérations”
2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante
Je suis ainsi dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme ci-dessous. Puis, je clique sur "Créer un avenant" en haut à droite comme l'exemple ci-après :
Je prends connaissance des informations à préparer et je clique sur Commencer comme le présente l'écran ci-dessous :
Je renseigne par la suite :
mon numéro de département
l'année de signature
les 4 derniers chiffres du numéro de ma convention
Puis, je clique sur Etape suivante
A partir du numéro de département, de l'année de validation, ainsi que de la numérotation de la convention, la plateforme va retrouver votre convention d'origine.
➡️ Si la plateforme ne retrouve pas votre convention d'origine alors celle-ci n'est sans doute pas référencée sur le SIAP/APiLos, veuillez alors suivre les instructions de la page ci-dessous :
Vous devriez ainsi retrouver un écran comme celui ci-dessous :
Vous pouvez ainsi cliquer sur Créer un avenant
Vous pourrez alors établir une modification de logements, du bailleur ou d’un prêt en vous laissant guider par les explications détaillées de la FAQ via le bouton ci-dessous :
1 - Je clique sur “Mes opérations”
2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante
Je suis ainsi dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme en témoignent les images ci-dessous :
Votre convention portera le statut "Finalisée" dès que votre instructeur aura scanné la convention signée et téléchargé cette dernière sur la plateforme.
En savoir plus sur le téléversement d'une convention, en tant qu'instructeur en cliquant sur Téléverser votre convention signée
https://docs.apilos.beta.gouv.fr/instruire-convention-avenant/televerser-votre-convention-signee
Vous pourrez créer vos avenants sur une modification de logements, du bailleur ou d’un prêt en vous laissant guider par les explications détaillées de la FAQ :