💾Déposer votre convention signée

Déposez votre convention signée, afin qu'elle puisse être transmise aux parties prenantes de la convention.

Dès que votre convention est signée, vous avez la possibilité de la déposer sur le module conventionnement du SIAP.

Ce dépôt vous permettra de mettre automatiquement la convention à disposition des parties prenantes de celle-ci (instructeurs, bailleurs...).

Ce dépôt permet également d'ouvrir de nouvelles fonctionnalités sur le module conventionnement du SIAP :

➡️ Créer un avenant

➡️ Générer une fiche Caf

Astuce : Si le document téléversé n'est pas le bon, vous pouvez à tout moment retélécharger le document avec la convention signée et scannée.

Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les étapes ci-après :

1- Cliquez sur la ligne de la convention concernée qui porte le statut “En attente de signature”

2- Déposez la convention signée"

En 2 clics :

1⃣ Je clique sur “Déposer la convention signée” 2⃣ J’insère la convention concernée à partir de mes documents sur mon ordinateur

3 - Indiquez la date de signature de votre convention

Pour ce faire :

1⃣ Je clique sur l'onglet "Vue d'ensemble " de ma convention

2⃣ J'indique la date exacte de signature dans le champ dédié

Si la date de signature n'est pas modifiée, c'est la date de dépôt de la convention signée et scannée sur la plateforme qui sera indiquée sur votre interface, par défaut.

Exemple : J'ai fait signer ma convention le 12 avril, mais celle-ci a été déposée sur le module conventionnement, le 25 avril. Par conséquent, la date de signature par défaut sera celle du dépôt sur APiLos à savoir le 25 avril, et non le 12 avril.

4- Prévisualisez à tout moment votre convention

Le statut de votre convention passe de "En attente de signature" à "Finalisée". Votre convention finalisée est désormais accessible par toutes les parties prenantes.

Vous pourrez ainsi la retrouver à tout moment sur le module conventionnement du SIAP.