👥 Bénéficiaires de l'outil

L'ensemble des acteurs de la chaîne de production du logement

👩‍💻 A qui s’adresse APiLos, le module conventionnement du SIAP ?

Le module conventionnement du SIAP s’adresse aux :

  • Bailleurs de logements sociaux

  • Services déconcentrés (DDT, DDTM, DRHIL, DREAL…)

  • Collectivités délégataires (Délégataire d’aide à la pierre de type 3, sans mise à disposition des agents de l’Etat)

  • Partenaires des conventions APL (CAF, MSA, Préfecture…)

📍 Quels sont les bénéfices pour les utilisateurs ?

Pour les instructeurs des conventions APL, des services déconcentrés et des collectivités délégataires :

  • Instruire directement en ligne les conventions en étant déchargés de la vérification des paragraphes régulièrement modifiés ou supprimés,

  • Bénéficier du contrôle systématique de l’outil sur les principaux champs préalablement sources d’erreur (ex : date de fin de convention),

  • Apporter rapidement vos demandes de compléments,

  • Echanger facilement avec les bailleurs sur les points à modifier,

  • Générer en ligne une convention APL au format CERFA.

Bénéfices pour les bailleurs de logements sociaux :

  • Remplir uniquement les champs requis de leur convention,

  • Disposer d’un formulaire prérempli automatiquement grâce aux informations connues par l’Etat,

  • Avoir accès à un suivi en temps réel de l’avancée des conventions,

  • Retrouver en un clic les conventions validées passées.

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