👥 Bénéficiaires de l'outil
L'ensemble des acteurs de la chaîne de production du logement
Dernière mise à jour
L'ensemble des acteurs de la chaîne de production du logement
Dernière mise à jour
Le module conventionnement du SIAP s’adresse aux :
Bailleurs de logements sociaux
Services déconcentrés (DDT, DDTM, DRHIL, DREAL…)
Collectivités délégataires (Délégataire d’aide à la pierre de type 3, sans mise à disposition des agents de l’Etat)
Partenaires des conventions APL (CAF, MSA, Préfecture…)
Pour les instructeurs des conventions APL, des services déconcentrés et des collectivités délégataires :
Instruire directement en ligne les conventions en étant déchargés de la vérification des paragraphes régulièrement modifiés ou supprimés,
Bénéficier du contrôle systématique de l’outil sur les principaux champs préalablement sources d’erreur (ex : date de fin de convention),
Apporter rapidement vos demandes de compléments,
Echanger facilement avec les bailleurs sur les points à modifier,
Générer en ligne une convention APL au format CERFA.
Bénéfices pour les bailleurs de logements sociaux :
Remplir uniquement les champs requis de leur convention,
Disposer d’un formulaire prérempli automatiquement grâce aux informations connues par l’Etat,
Avoir accès à un suivi en temps réel de l’avancée des conventions,
Retrouver en un clic les conventions validées passées.