❌Rejet du SPF : Procéder au retour à l'instruction

Dans le cas d'un rejet du SPF, en tant qu'instructeur, vous avez la possibilité de procéder au retour à l'instruction de la convention, pour apporter des corrections sur celle-ci.

Faire une attestation rectificative à la place d'un avenant :

Vous pouvez effectivement faire des attestations rectificatives dans ce cas mais ce n'est pas une option disponible via le module conventionnement APiLos sur le SIAP car c'est une attestation qui est faite via des éléments demandés par le SPF et APiLos n'est pas lié aux SPF pour le moment mais nous y travaillons.

Pour ce faire, il vous suffira de :

1 - Allez sur votre tableau de bord, puis sur la page "Récapitulative" de la convention concernée

Je clique sur l’onglet “Conventions finalisée”

Je clique sur la ligne de la convention concernée qui porte le statut “Finalisée”

2 - Cliquez sur "Retour à l'instruction" en bas de la page récapitulative

La convention passera du statut "Finalisée" à "A instruire", dès votre clic sur "Retour à l'instruction".

3 - Apportez vos corrections nécessaires à cette convention

Une fois la convention en statut "A Instruire", c'est l'instructeur qui aura la main sur la convention.

Pour ce faire, vous pourrez :

✏️Apporter des corrections directement📌Demander des corrections au bailleur📤Notifier le bailleur des corrections à prendre en compte