Bailleur

📄Vérifiez vos champs préremplis

A cette étape, vous allez retrouver automatiquement les données des informations déjà connues par l'Etat (retrouvées à partir de l'agrément de votre opération).

Si certaines informations ont changé et nécessitent d’être mises à jour, vous avez la main pour compléter les éléments, si besoin.

🚫Attention : le nom et les coordonnées du bailleur ne sont pas les bonnes ?

Attention : Ne modifiez pas ou ne changez pas directement sur votre convention le nom du bailleur et ses coordonnées par une nouvelle entité (SIRET, Adresse...).

Pourquoi ? Car toutes les conventions de ce bailleur vont être remplacées par ce nouveau nom.

Exemple :

Je modifie directement sur ma convention Plaisir, le nom du bailleur "SA TPT", ainsi que les coordonnées, par celles du bailleur "HLM Territoires".

⚠️ Par conséquent et malheureusement, tous les salariés du bailleur "SA TPT" vont être impactés par votre changement. Car toutes leurs conventions saisies ou en cours de saisie porteront désormais le nom d'une autre structure, à savoir celle que vous avez changé "HLM Territoires".

✅Demandez une modification du bailleur de la convention

Pour demander une modification du bailleur de l'opération de la convention, vous pourrez :

1/ Cliquez sur "Changer le bailleur de cette convention et de son opération" (cf l'image ci-dessous)

2 / Choisissez l'entité du bailleur souhaité (cf image ci-dessous)

3/ Cliquez sur "Changer le bailleur" pour enregistrer la demande