Soumettre au service instructeur

Dès que votre projet de convention sera complété, vous pourrez soumettre votre projet de convention à votre instructeur.

Votre projet de convention est terminé ? Soumettez le à l'instruction, en bas de la page récapitulative.

Pour ce faire, il vous suffira de :

1 - Allez sur la page "Récapitulative" de la convention concernée

2 - Cliquez sur "Soumettre au service instructeur" en bas de la page récapitulative

La convention passera alors au statut “en instruction”.

Le service instructeur en sera automatiquement informé par mail. Celui-ci vous tiendra au courant de l'évolution de l'instruction et des éventuelles modifications a y apporter.

Quand votre convention est "en instruction", vous pouvez la consulter, mais vous ne pouvez plus la modifier. Cependant, vous aurez à nouveau la main sur celle-ci dès que votre instructeur passera la convention "En Corrections requises" par la bailleur.

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