🔎Rechercher une convention

Voici l'explication des différentes possibilités de recherche pour retrouver vos conventions sur le module de conventionnement

Bailleur

• Vous pouvez rechercher le bailleur auquel est rattaché votre convention en tapant son nom dans le champs "Bailleur" et même en tapant son numéro de SIREN pour plus de précisions. La liste déroulante qui vous sera proposée n'est pas exhaustive, vous pouvez affiner votre recherche en rajoutant des caractères pour que la liste affiche des résultats plus précis à votre recherche.

Commune

• Vous pouvez rechercher la convention en tapant puis sélectionnant le nom de la commune qui vous intéresse afin de trier les conventions qui ne sont affiliées qu'à cette commune précise.

Statut

• Vous pouvez trier les résultats en sélectionnant le type de statut de la convention que vous cherchez : "En Projet" "A instruire" et "En attente de correction".

Financement

• Vous pouvez trier les résultats en sélectionnant le type de financement qui vous intéresse : "PLUS" "PLAI" et "PLS".

Code, programme ou code postale

• Vous pouvez rechercher via le code correspondant au numéro d'opération et/ou de convention ainsi qu'avec le nom du programme rattaché à la convention ou encore avec le code postale de la commune concernée

ANRU

• Vous pouvez rechercher seulement les conventions ANRU en cochant la case afin que seul celles-ci s'affichent.