✍️Personnalisation des signatures de convention

En tant qu'instructeur, vous avez la possibilité de personnaliser les champs signataires de vos conventions

📖 Personnalisation et respect des consignes réglementaires

Pour être cohérent avec la réglementation, APiLos, le module conventionnement du SIAP, a tout d’abord procédé à une vérification de la faisabilité réglementaire.

La phrase avec la mention des signataires “Le préfet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, du conseil départemental, de la métropole de Lyon ou du conseil exécutif de Corse" restera conforme à la phrase mentionnée dans la convention type du https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html

Par ailleurs, cette phrase ne pourra être modifiée sur la première page des conventions pour respecter le décret en vigueur.

Cependant, il est possible d’ajouter un signataire complémentaire, sur :

• les pages 12 et 17 de la convention type,

• ainsi que sur le certificat de conformité

Exemple

🔧Configurez la personnalisation de la signature

1ère étape - J'accède à l'espace conventionnement

Pour accéder à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP :

1 - Je clique sur “Mes opérations”

2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante

Je suis dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme le présente l'exemple ci-dessous.

2ème étape : Je clique sur la roulette pour accéder aux paramètres du module conventionnement

3 - Je clique sur l'onglet "Votre administration"

4 - J’indique l'élément additionnel de signature, afin que cela puisse apparaitre sur la convention et je clique sur "Enregistrer".

Vous pouvez aussi mettre la ville de signature dans le premier encadré ci dessus