🔢Numérotation convention automatique
La numérotation des conventions évolue et devient automatique sur le SIAP
Pour simplifier et harmoniser la numérotation des conventions réalisées sur l’ensemble du territoire français, un chantier a été mené avec le service réglementation LO3 de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP).
Pour déterminer cette nouvelle numération, une étude préalable a été réalisée auprès des instructeurs utilisateurs d’APiLos. Objectif : Définir une numérotation nationale, au regard des pratiques territoriales et des usages.
La numérotation automatique choisie par les instructeurs utilisateurs d’APiLos est :
1 - Numérotation pour les Services déconcentrés (DDT/DDTM/DRIHL)
DD.D.AA.NNNN
Légende
DD : n° du département
D : S'il s'agit d'une convention instruite par les services déconcentrés (DDT/DDTM/DRIHL)
AA : Année de validation de la convention APL (ex : 2023 retenir 23)
NNNN : Numéro séquentiel de la convention APL
La numérotation est ajoutée automatiquement par le SIAP. Celle-ci est paramétrée pour être synchronisée sur l'échelon départemental et avec mise à zéro chaque année.
Exemple : Si la DDTM13 valide la 1er convention de l'année, cette convention portera le numéro 0001. Quelques minutes après, la Métropole Aix-Marseille-Provence (délégataire de type 3) valide une nouvelle convention sur ce département 13. Cette nouvelle convention, validée par le délégataire, portera automatiquement le numéro 0002.
2 - Numérotation pour les Collectivités délégataires
DD.CCCCC.AA.NNNN
Légende
DD : n° du département
CCCCC : Numéro de gestionnaire déterminé par le SIAP
AA : Année de validation de la convention APL (ex : 2023 retenir 23)
NNNN : Numéro séquentiel de la convention APL
La numérotation est ajoutée automatiquement par le SIAP. Celle-ci est paramétrée pour être synchronisée sur l'échelon départementale et avec mise à zéro chaque année.
Exemple : Si la DDTM13 valide la 1er convention de l'année, cette convention portera le numéro 0001. Quelques minutes après, la Métropole Aix-Marseille-Provence (délégataire de type 3) valide une nouvelle convention sur ce département 13. Cette nouvelle convention, validée par le délégataire, portera automatiquement le numéro 0002.
Le chiffre s'incrémente quand la convention APL est validée. Si vous avez 15 conventions en projet ou à instruire, le numéro sera identique.
Numéro de convention identique
Lorsque la convention APL est en projet, il y a un numéro qui apparaît à la fin de la saisie de celle-ci. Le numéro affiché est un numéro temporaire ! Il est normal qu’il y ait plusieurs convention avec le même numéro identique. La convention prend son numéro définitif et réglementaire lorsquelle est validée.
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