ℹ️Comment créer un avenant à partir d’une convention non référencée sur SIAP/APiLos?

Vous avez la possibilité de créer votre avenant même si la convention n'a pas été faite via le SIAP/APiLos

Accédez à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP :

1 - Je clique sur “Mes opérations”

2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante

Je suis ainsi dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme en témoignent les images ci-dessous :

Puis, je clique sur Créer un avenant comme l'exemple ci-après :

Je prends connaissance des informations à préparer et je clique sur Commencer comme le présente l'image ci-dessous :

Je renseigne par la suite :

• mon numéro de département

• l'année de signature

• les 4 derniers chiffres du numéro de ma convention

Puis, je clique sur Etape suivante

Si la convention n'est pas sur Siap&APiLos, alors la plateforme n'a pas trouvé votre convention d'origine correspondant à votre recherche. Aucun problème, vous pouvez désormais saisir un avenant de 0 sur une convention antérieure à Siap&APiLos.

L'écran suivant s'affichera ainsi, avec les champs suivants à remplir :

• Nom du bailleur

• Nom de l'administration instructrice

• Nom du programme

• Code postal

• Financement

• Nature des logements

• Numéro de convention

• (si vous l'avez) Déposer la convention pdf sur Siap&APiLos

• Numéro de l'avenant à créer (ex : 1, 2, 3,4....)

Puis, cliquez sur Enregistrer et Suivant

La page suivante s'affichera avec votre projet d'avenant à réaliser.

Vous pouvez ensuite consulter les explications suivantes pour saisir vos modifications relatives :

👁️‍🗨️pageComment mettre à jour les informations de ma convention dans l'avenant ?

⚠️ Des "NONE" s'affichent sur votre projet d'avenant à la place du nombre de logement et de la ville ?

Rassurez vous, c'est tout a fait normal.

En cas de saisie d'un avenant sur une convention réalisée en dehors d'APiLos&SIAP, les mentions "NONE" s'afficheront sur votre projet d'avenant (après téléchargement de celui-ci)

Rassurez vous, cette mention est provisoire.

Votre instructeur procédera par lui même à l'ajout du nombre de logement et de la ville (déclarés sur la convention originale) lors de la validation

Une fois validée par votre instructeur, vous pourrez télécharger votre avenant. Les bonnes mentions apparaitront.

Votre avenant mentionnera bien le nombre de logements (de la convention originale) et la ville (de la convention originale également)