ℹ️Comment créer un avenant à partir d’une convention non référencée sur SIAP/APiLos?
Vous avez la possibilité de créer votre avenant même si la convention n'a pas été faite via le SIAP/APiLos
Accédez à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP :
1 - Je clique sur “Mes opérations”
2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante
Je suis ainsi dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme en témoignent les images ci-dessous :
Puis, je clique sur Créer un avenant comme l'exemple ci-après :
Je prends connaissance des informations à préparer et je clique sur Commencer comme le présente l'image ci-dessous :
Je renseigne par la suite :
mon numéro de département
l'année de signature
les 4 derniers chiffres du numéro de ma convention
Puis, je clique sur Etape suivante
Si la convention n'est pas sur Siap&APiLos, alors la plateforme n'a pas trouvé votre convention d'origine correspondant à votre recherche. Aucun problème, vous pouvez désormais saisir un avenant de 0 sur une convention antérieure à Siap&APiLos.
L'écran suivant s'affichera ainsi, avec les champs suivants à remplir :
Nom du bailleur
Nom de l'administration instructrice
Nom du programme
Code postal
Financement
Nature des logements
Numéro de convention
(si vous l'avez) Déposer la convention pdf sur Siap&APiLos
Numéro de l'avenant à créer (ex : 1, 2, 3,4....)
Puis, cliquez sur Enregistrer et Suivant
La page suivante s'affichera avec votre projet d'avenant à réaliser.
Vous pouvez ensuite consulter les explications suivantes pour saisir vos modifications relatives :
⚠️ Des "NONE" s'affichent sur votre projet d'avenant à la place du nombre de logement et de la ville ?
Rassurez vous, c'est tout a fait normal.
En cas de saisie d'un avenant sur une convention réalisée en dehors d'APiLos&SIAP, les mentions "NONE" s'afficheront sur votre projet d'avenant (après téléchargement de celui-ci)
Rassurez vous, cette mention est provisoire.
Votre instructeur procédera par lui même à l'ajout du nombre de logement et de la ville (déclarés sur la convention originale) lors de la validation
Une fois validée par votre instructeur, vous pourrez télécharger votre avenant. Les bonnes mentions apparaitront.
Votre avenant mentionnera bien le nombre de logements (de la convention originale) et la ville (de la convention originale également)
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